FeoSync
FeoSync - Dernière mise à jour : voir le document
Dernière mise à jour : 27/07/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FeoSync (ci-après « le Service »), plateforme SaaS de gestion de réseaux sociaux permettant la planification, la publication automatisée et l'analyse de contenu sur Facebook/Meta, avec des fonctionnalités de génération de contenu par intelligence artificielle.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Ce document est distinct de la Politique de confidentialité, qui régit spécifiquement le traitement de vos données personnelles, et doit être lue en complément.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Service | La plateforme FeoSync, accessible via son site web et son API |
| Utilisateur | Toute personne physique disposant d'un compte sur FeoSync |
| Workspace | Espace de travail créé par un Utilisateur, de type BRAND (marque unique) ou AGENCY (agence gérant plusieurs organisations clientes) |
| Organisation | Entité (marque, client) gérée au sein d'un Workspace |
| Contenu | Tout texte, image, vidéo, légende ou média créé, importé, généré ou publié via le Service |
| Plan | Formule d'abonnement souscrite (Free, Creators, Team, Agency) |
FeoSync permet notamment :
FeoSync se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service, notamment pour des raisons techniques, réglementaires, ou liées aux évolutions des API tierces (notamment Meta Graph API).
Vous devez être majeur (18 ans ou plus) et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat afin de créer un compte FeoSync. L'inscription se fait via Google OAuth ou via un email valide.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et tout au long de l'utilisation du Service.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai en cas d'usage non autorisé suspecté de votre compte.
Un Workspace peut comporter plusieurs membres avec des rôles différents (owner, admin, editor, viewer), chacun disposant de permissions spécifiques définies par le système de contrôle d'accès (RBAC) du Service. Le propriétaire (owner) d'un Workspace est responsable de la gestion des accès qu'il accorde à des tiers.
FeoSync propose plusieurs formules d'abonnement (Free, Creators, Team, Agency), chacune avec des limites propres en nombre de posts mensuels, pages connectées, organisations gérées, sièges membres, et quotas de génération IA. Le détail de ces limites est disponible sur la page de tarification du Service.
Le Plan Free est accessible sans engagement et sans carte bancaire requise. Il est soumis aux limites qui lui sont propres et peut être modifié à tout moment par FeoSync moyennant information préalable des utilisateurs concernés.
Les Plans payants sont facturés soit mensuellement, soit annuellement, selon le choix effectué par l'Utilisateur au moment de la souscription. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. FeoSync ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes.
Sauf résiliation de votre part avant la fin de la période en cours, votre abonnement se renouvelle automatiquement :
Vous pouvez à tout moment upgrader ou downgrader votre Plan depuis votre tableau de bord. Un changement d'abonnement peut entraîner un ajustement au prorata, conformément aux règles de facturation appliquées par Stripe et décrites dans votre espace de facturation.
Sauf disposition légale contraire applicable, les sommes versées pour une période d'abonnement déjà entamée ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée.
Des options complémentaires (pages supplémentaires, sièges additionnels, quota IA renforcé) peuvent être souscrites en supplément de votre Plan de base.
En cas d'échec de paiement, FeoSync se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes du Service jusqu'à régularisation, après notification préalable à l'Utilisateur.
L'utilisation du Service nécessite, pour ses fonctionnalités principales, la connexion de vos pages Facebook via l'API Meta Graph. Vous demeurez seul responsable du respect des conditions d'utilisation de Meta applicables à votre page et à votre compte Facebook. FeoSync ne saurait être tenu responsable d'une suspension ou restriction imposée par Meta sur votre page ou compte, y compris si cette suspension résulte d'une action effectuée via le Service.
Les fonctionnalités de génération de contenu par IA font appel à des prestataires tiers (Google Gemini, Groq, Replicate). Le contenu généré par IA est fourni à titre d'assistance et doit être relu et validé par vous avant publication. FeoSync ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la conformité légale du contenu généré par IA, notamment vis-à-vis de droits d'auteur, de marques, ou de réglementations sectorielles applicables à votre activité.
Le Service s'appuie également sur des prestataires tiers pour le stockage (Cloudflare R2/S3), l'envoi d'emails (FastMail) et le paiement (Stripe). L'utilisation du Service implique votre acceptation implicite de ces intégrations techniques nécessaires à son fonctionnement.
Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu que vous créez, importez ou publiez via le Service. FeoSync ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu.
En utilisant le Service, vous accordez à FeoSync une licence limitée, non exclusive, permettant de stocker, traiter, transmettre et afficher votre Contenu dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service (par exemple, transmission à l'API Meta Graph pour publication).
Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez via le Service, y compris de sa légalité, de son exactitude, et du respect des droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, droit des marques). FeoSync agit uniquement comme outil technique de publication et ne modère pas le Contenu avant sa diffusion, sauf pour les mécanismes automatisés que vous activez vous-même (ex : réponse automatique aux commentaires).
Dans le cadre de la fonctionnalité de réponse automatique aux commentaires, le Service peut traiter des commentaires publiés par des abonnés de vos pages Facebook. Vous vous engagez à utiliser cette fonctionnalité de manière conforme aux règles de Meta et aux droits des personnes concernées.
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
FeoSync s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de facteurs indépendants de notre volonté (panne d'un prestataire tiers, notamment Meta, Stripe, ou notre hébergeur).
FeoSync peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, avec un préavis raisonnable lorsque cela affecte substantiellement les fonctionnalités souscrites par l'Utilisateur, sauf urgence liée à la sécurité ou à une contrainte imposée par un prestataire tiers (ex : changement de version de l'API Meta Graph).
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace utilisateur ou en en faisant la demande par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
FeoSync se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de non-paiement, après notification préalable sauf en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité du Service ou de tiers.
À la résiliation, votre accès au Service cesse. Vos données sont conservées conformément à la durée décrite dans notre Politique de confidentialité, avant suppression ou anonymisation définitive.
Dans la mesure permise par la loi applicable, FeoSync ne pourra être tenu responsable :
Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable préalable, aux juridictions compétentes de Madagascar.
FeoSync peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification dans l'application, au moins [à définir - ex : 15 jours] avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 contact@feosync.com 🌐 https://feosync.com
Ce document constitue un modèle de base à faire valider par un professionnel du droit malgache avant publication, notamment concernant les clauses de responsabilité, de résiliation, et de droit applicable.